Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
**ARTICLE 1 – PRÉAMBULE**
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet [nom de domaine du site, ex: www.koffe.store] (ci-après le "Site"), édité par la société koffe, sise au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'"Utilisateur"). Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.
**ARTICLE 2 – DÉFINITIONS**
* **Site** : désigne le site internet accessible à l'adresse [nom de domaine du site, ex: www.koffe.store] et l'ensemble de ses pages.
* **Utilisateur** : désigne toute personne physique ou morale accédant et naviguant sur le Site.
* **Société** : désigne la société koffe, éditrice du Site.
* **Contenu** : désigne l'ensemble des éléments diffusés sur le Site, tels que textes, images, vidéos, sons, logos, marques, etc.
**ARTICLE 3 – OBJET**
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site par l'Utilisateur, ainsi que les droits et obligations de chaque partie dans ce cadre.
**ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CGU**
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte en naviguant sur le Site. Les CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site.
**ARTICLE 5 – ACCÈS AU SITE**
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
La Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
La Société se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
**ARTICLE 6 – INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR**
L'accès à certains services du Site (comme le suivi de commande, l'historique d'achat) peut nécessiter la création d'un compte Utilisateur. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et de toutes les activités qui se déroulent sous son compte. Il s'engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte.
La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant du non-respect par l'Utilisateur de cet article.
**ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
L'ensemble des Contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.), y compris sa structure et sa présentation, sont la propriété exclusive de la société koffe ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de koffe.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
**ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ**
La société koffe s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site et des clients, et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à la gestion des commandes, l'amélioration des services, la communication avec les Utilisateurs et, sous réserve du consentement de l'Utilisateur, à l'envoi d'offres commerciales.
Pour une information détaillée sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre "Politique de Confidentialité" accessible directement sur le Site. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.
Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter la Société à l'adresse email : contact@koffe.store ou par courrier à l'adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
**ARTICLE 9 – COOKIES**
Le Site utilise des "cookies" pour collecter des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur et améliorer son expérience. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.
Pour une information détaillée sur l'utilisation des cookies, leur finalité et les modalités de gestion de leur consentement, nous vous invitons à consulter notre "Politique de Cookies" accessible directement sur le Site. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.
**ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR**
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur.
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
* Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
* Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de la Société ou de tiers.
* Introduire des virus, des chevaux de Troie ou tout autre programme nuisible ou destructeur.
* Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, aux serveurs ou aux bases de données liées au Site.
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* Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou frauduleux.
En cas de non-respect de ces obligations, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice de toute action en justice que la Société pourrait entreprendre.
**ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ**
La Société s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, la Société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, la Société décline toute responsabilité :
* Pour toute interruption du Site.
* Pour toute survenance de bogues.
* Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
* Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
* Et plus généralement pour tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
**ARTICLE 12 – LIENS HYPERTEXTES**
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités par des tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites externes.
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**ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGU**
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives ou techniques du Site.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU. L'utilisation du Site après la publication des modifications implique l'acceptation des CGU modifiées.
**ARTICLE 14 – DURÉE ET RÉSILIATION**
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site par l'Utilisateur.
La Société se réserve le droit de mettre fin, suspendre ou restreindre l'accès au Site et/ou aux services associés, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
**ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE**
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur et la Société s'engagent à rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation dont nous relevons. Pour toute réclamation, contactez-nous par email à contact@koffe.store.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
**ARTICLE 16 – CONTACT**
Pour toute question ou information concernant le Site et les services proposés, l'Utilisateur peut contacter la société koffe :
* Par email : contact@koffe.store
* Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
* Par courrier : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France