Conditions générales de vente

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**

**ARTICLE 1 – OBJET**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'entreprise koffe (ci-après « koffe » ou « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ») effectuant un achat sur le site internet www.koffe.store (ci-après « le Site »).
Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par koffe.

**ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE**
Le Site www.koffe.store est exploité par l'entreprise koffe.
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@koffe.store
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION**
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par koffe auprès des Acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.
Elles visent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toute validation de commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière par l’Acheteur des présentes CGV.

**ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CGV**
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

**ARTICLE 5 – PRODUITS**
Les produits proposés à la vente par koffe sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies illustrant le produit. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. koffe ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister.

**ARTICLE 6 – PRIX**
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour la France et les pays de l'Union Européenne, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant et du poids de la commande, du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande.
koffe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

**ARTICLE 7 – COMMANDE**
Pour passer une commande, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélection des produits et ajout au panier.
2.  Validation du panier.
3.  Identification (création de compte ou connexion) ou saisie des informations de contact et de livraison.
4.  Choix du mode de livraison.
5.  Choix du mode de paiement.
6.  Vérification de la commande et acceptation des CGV.
7.  Validation du paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
koffe se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

**ARTICLE 8 – VALIDATION DE LA COMMANDE**
Dès que l'Acheteur a validé sa commande et son paiement, koffe lui adresse une confirmation de commande par e-mail récapitulant les détails de sa commande.
Le contrat de vente est réputé formé au moment de l'envoi de cette confirmation de commande par koffe à l'Acheteur.

**ARTICLE 9 – PAIEMENT**
Le paiement des achats s'effectue au comptant, en totalité au jour de la commande.
L'Acheteur a le choix entre plusieurs modes de paiement sécurisés proposés sur le Site (cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres méthodes de paiement éventuellement proposées par Shopify Payments).
Les informations bancaires de l'Acheteur ne sont jamais communiquées à koffe. Le paiement est entièrement sécurisé par le prestataire de paiement.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur en sera informé.

**ARTICLE 10 – LIVRAISON**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. koffe s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais.
En cas de retard de livraison, koffe en informera l'Acheteur par e-mail.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, l'Acheteur dispose de la faculté d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint koffe d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Les risques liés au transport sont supportés par koffe jusqu'à la livraison des produits à l'adresse indiquée par l'Acheteur. À partir de ce moment, les risques sont transférés à l'Acheteur.
Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception et, en cas d'avarie ou de manquant, d'émettre toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur et d'en informer koffe par e-mail à contact@koffe.store dans les plus brefs délais.

**ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION**
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation à koffe par écrit (e-mail à contact@koffe.store ou courrier postal).
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non utilisés, non lavés, non endommagés, et accompagnés de tous les accessoires et documents éventuels, à l'adresse suivante : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
koffe s'engage à rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standards), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, pour certains types de produits, notamment :
- Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

**ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES**
Tous les produits vendus par koffe bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
- **Garantie légale de conformité :** Si un produit est non conforme (par exemple, ne correspond pas à la description ou présente un défaut), l'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible, il peut rendre le produit et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix. L'action en garantie de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
- **Garantie des vices cachés :** Si un produit présente un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus, l'Acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande au titre des garanties légales, l'Acheteur doit contacter koffe à l'adresse e-mail contact@koffe.store en décrivant le problème rencontré.

**ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ**
koffe est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance.
La responsabilité de koffe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de koffe ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure ou fortuit, tel que défini par la jurisprudence française.

**ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de koffe ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de koffe.

**ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)**
koffe s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données personnelles concernant l'Acheteur, collectées par koffe, sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations et données personnelles de l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (ex: Shopify, transporteurs, banques).
Les données personnelles collectées par koffe sont : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique des commandes.
Ces données sont collectées sur la base de :
- L'exécution d'un contrat (pour le traitement des commandes).
- Votre consentement (pour l'envoi de newsletters ou d'offres commerciales, que vous pouvez retirer à tout moment).
- L'intérêt légitime de koffe (pour améliorer l'expérience client et prévenir la fraude).
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, l'Acheteur peut contacter koffe par e-mail à contact@koffe.store ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'Article 2.
koffe conserve les données pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la législation en vigueur.
En cas de litige, l'Acheteur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

**ARTICLE 16 – COOKIES**
Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et personnaliser l'expérience de l'Acheteur. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le terminal de l'Acheteur.
L'Acheteur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

**ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE**
koffe ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations, si une telle inexécution est due à un cas de force majeure, c'est-à-dire à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

**ARTICLE 18 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV**
koffe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

**ARTICLE 20 – SERVICE CLIENT**
Pour toute question, information ou réclamation, l'Acheteur peut contacter koffe :
- Par e-mail à l'adresse : contact@koffe.store
- Par téléphone au numéro : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
- Par courrier à l'adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

**ARTICLE 21 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE**
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité à koffe pour obtenir une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait à koffe. Les coordonnées du médiateur dont relève koffe seront communiquées à l'Acheteur sur simple demande.
À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront portés devant les tribunaux compétents de Paris, France.