Mentions légales
Mentions Légales
**1. Identification de l'éditeur du site**
Le site internet www.koffe.store (ci-après le "Site") est édité par :
* **Dénomination Sociale de l'entreprise :** koffe
* **Forme juridique :** (INFORMATION REQUISE: FORME JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE, ex. SAS, SARL)
* **Capital social :** (INFORMATION REQUISE: CAPITAL SOCIAL DE L'ENTREPRISE)
* **Siège social :** 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
* **Numéro d'immatriculation au RCS :** (INFORMATION REQUISE: NUMÉRO RCS ET VILLE D'IMMATRICULATION)
* **Numéro de TVA intracommunautaire :** (INFORMATION REQUISE: NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE)
* **Adresse e-mail :** contact@koffe.store
* **Numéro de téléphone :** (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
* **Directeur de la publication / Responsable de la rédaction :** (INFORMATION REQUISE: NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION)
**2. Hébergeur du site**
Le Site est hébergé par Shopify Inc. :
* **Dénomination Sociale :** Shopify Inc.
* **Adresse :** 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4
* **Téléphone :** 1-613-241-2828
**3. Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de koffe ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de koffe.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
**4. Données personnelles et protection de la vie privée (RGPD)**
koffe s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles de manière transparente et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.
* **Collecte des données :** Le Site collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
* **Finalités du traitement :** Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison des produits, la facturation, le service client, l'amélioration de nos services et, si vous y avez consenti, l'envoi de communications marketing ou promotionnelles.
* **Base légale du traitement :** Le traitement de vos données est fondé sur (i) l'exécution d'un contrat (pour le traitement des commandes), (ii) votre consentement (pour les communications marketing), et (iii) les intérêts légitimes de koffe (amélioration des services, prévention de la fraude).
* **Destinataires des données :** Les données collectées sont destinées aux services internes de koffe. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques et commerciaux (transporteurs, prestataires de paiement, etc.) qui contribuent à l'exécution des services dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
* **Durée de conservation des données :** Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant la durée légale applicable. Par exemple, les données de commande sont conservées pendant 10 ans à des fins comptables.
* **Vos droits :** Conformément aux réglementations susmentionnées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@koffe.store ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
* **Délégué à la Protection des Données (DPO) :** Si un DPO est désigné, ses coordonnées sont : (INFORMATION REQUISE: NOM ET CONTACT DU DPO). À défaut, pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter koffe via l'adresse e-mail contact@koffe.store.
* **Droit d'introduire une réclamation :** Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
**5. Cookies**
Le Site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour gérer les cookies : les accepter, les refuser, ou être informé de leur dépôt. Le refus des cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter les réglages de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.) ou notre Politique de Cookies (si une page dédiée existe).
**6. Liens hypertextes**
Le Site koffe peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. koffe ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
**7. Limitation de responsabilité**
koffe s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
koffe ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
**8. Droit applicable et attribution de juridiction**
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
**9. Médiation de la consommation**
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à koffe. Les coordonnées du médiateur dont nous relevons sont les suivantes : (INFORMATION REQUISE: NOM, ADRESSE ET SITE WEB DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION COMPÉTENT POUR VOTRE SECTEUR D'ACTIVITÉ).
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à koffe selon les modalités prévues par nos Conditions Générales de Vente.